La CGT continue à défendre les droits des salariés et souhaite plus que jamais ramener un climat serein au sein de notre CPAM (voir tract ci-dessous). Vous trouverez via le lien la décision de la Cour d’appel qui est public sur le site Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_ROUEN_2023-12-21_2200449