NEGO HV : Résultats sondage et APPEL à la grève le jeudi 30 janvier

Ci-joint les résultats du sondage concernant le protocole d’aménagement du temps de travail.
Les nombreux commentaires apportent un éclairage intéressant sur les conditions de travail, l’équilibre vie privée/vie professionnelle, etc.

Compte-tenu de :

  • des réponses au sondage
  • d’éléments chiffrés a priori incorrects fournis par la direction
  • des retours du terrain

Et malgré les petites avancées concédées par la direction, la situation n’est toujours acceptable.

C’est pourquoi la CGT appelle TOUS les agents à faire grève 55 minutes JEUDI 30 JANVIER 2020.
RASSEMBLEMENT DEVANT LE SIEGE A 10H35, POUR UN POINT DE SITUATION COLLECTIF.

Point sur les négociations du protocole Horaires Variables

Suite à la 2ème réunion de négociation de ce matin, que le Directeur souhaitait conclusive (ça n’a pas été le cas), les lignes ont bougé.

Temps quotidien : Le Directeur rappelle que le code du travail limite la journée à 10h00, mais souhaite maintenir un maximum de +1h00 par rapport au contrat de travail, ce qui est déjà mieux que les +15mn initialement proposées.

Durée hebdomadaire : Le Directeur rappelle que le code du travail majore les heures supplémentaires au delà de 42h00 et que le salarié ne peut pas de lui-même décider de faire des heures supplémentaires majorées.
La contrainte de +2 heures hebdomadaires par rapport au contrat de travail a pu être supprimée compte-tenu que le compteur débit/crédit ne permet pas d’aller au delà de +3.

Plages fixes : Par rapport à la proposition initiale, les plages ne seraient allongées que de 15mn : 9h30-11h45 et 14h00-15h45.
Cette proposition reste problématique pour les agents qui ont besoin de partir vers 15h30.

Débit/crédit pour les temps partiels : La Direction maintient l’encadrement des débits/crédits pour les temps partiels, arguant qu’il s’agit d’un oubli dans l’ancien protocole, et que les salariés à temps partiel ont déjà des contrats de travail plus cadrés sur la durée de travail de chaque jour de la semaine.

Écrêtage du débit/crédit à 3 heures au 31 décembre : Le Directeur a reconnu que la reformulation était maladroite et inutile. Suppression obtenue.

Débit/Crédit à -3/+3 pour les cadres : Le Directeur souhaite un système « universel » sans différences entre cadres et employés. Si les employés y arrivent, les cadres doivent pouvoir rester dans la limite de 3 heures.

Précision ajoutée au protocole par la direction concernant le débit/crédit :
« A la demande ou avec l’accord du responsable et sur validation préalable de l’agent de direction de branche, le crédit de l’agent peut dépasser 3 heures. « 

Compteur Mission/Formation : 2 concessions, un seuil de signalement à 4 heures au lieu de 3 heures et un délai de régularisation d’environ 2 mois au lieu d’1 mois.
D’après la direction, seuls 91 agents auront plus de 3 heures sur le compteur, donc la limite à 3 heures ne poserait pas de problèmes pour les 3/4 des salariés.

Sanctions : L’ancien protocole indiquait des sanctions potentielles en cas de violations répétées et sur la base d’un rapport du responsable. La 1ère version indiquait « En cas de violations au delà de 2 manquements » sur la base d’un rapport. La version proposée est maintenant :
« En cas de violations des dispositions relatives au présent protocole, l’agent en cause s’expose aux sanctions prévues par le règlement intérieur de la Caisse. » Lequel prévoit une enquête et un rapport établi par le responsable.

La prochain réunion de négociation est prévue pour vendredi 31 janvier 9h30.
La CGT et la CFDT vont consulter les agents pour établir un retour du terrain, et définir ce qui peut être acceptable ou pas.

Quelques remarques complémentaires :
Maintenant, nous connaissons la volonté première du directeur qui est de limiter les heures supplémentaires majorées c.a.d. au delà de 42 heures hebdomadaires, ainsi que l’accumulation d’heures sur le compteur mission/formation.
En même temps, le directeur reconnait que des besoins ponctuels peuvent être légitimes pour autoriser des heures supplémentaires payées et majorées, citant l’exemple de la compta en période de clôture des comptes.

Les chiffres fournis par la direction demandent réflexion.
A part 4 exceptions, le +10 est respecté par les cadres, donc ce compteur débit/crédit ne semble pas constituer un moyen d’accumulation d’heures.
Le chiffre de 91 agents ayant « accumulé » plus de 3 heures sur le compteur mission/formation ne nous semble pas crédible, soit disant pas de problèmes pour les 3/4 des agents.
Nous attendons le bon nombre.

TOUS EN GREVE ET EN MANIFESTATION LE MARDI 14 JANVIER 2020

Le combat de classe contre le gouvernement et sa réforme des retraites doit s’amplifier

Les annonces du premier ministre n’ont fait que confirmer l’inquiétude que nous
avions concernant l’avenir de notre système de retraite:
✓ Remise en cause intergénérationnelle de solidarité
✓ Remise en cause des régimes spéciaux
✓ Prise en compte de toute la carrière dans la retraite
✓ Allongement de l’âge de départ à la retraite
✓ Livrer aux assurances notre bien commun cotisé
✓ Remise en cause du salaire socialisé

C’est un véritable hold-up contre nos droits sociaux acquis de longues luttes !

Le combat doit se poursuivre et s’accroître afin d’obtenir le retrait du projet de loi et l’amélioration du système actuel

TOUS EN GREVE ET EN MANIFESTATION
MARDI 14 JANVIER 2020
DEPART DE LA MANIFESTATION A FRANKLIN 10H00

Négociations du protocole relatif à l’aménagement des horaires de travail.

La CGT et la CFDT, sur la même ligne, vous présente un compte-rendu commun.

Lors de la réunion de négociation du 10 janvier 2020, les représentants du personnel ont listé une dizaine de points à revoir dans le nouveau protocole proposé, à savoir, dans l’ordre du document:

1) Ajout d’une restriction: +15mn de temps de travail supplémentaire par jour
2) Ajout d’une restriction: élargissement des plages fixes
3) Ajout d’une restriction: suppression du +10/-3 pour les cadres qui passeraient à +3/-3
4) Ajout d’une restriction: réduction du +3/-3 pour les temps partiels
5) Ajout de contrôles RH mensuels
6) Problème de formulation: Régularisation du +3/-3 dans les 30 jours ?
7) Problème de formulation: écrêtage du +3 au 1er janvier ?
8) Ajout de restrictions: réduction du compteur mission-formation à 3 heures, avec régularisation dans les 30 jours.
9) Mauvaise formulation: sanctions au-delà de 2 manquements au protocole
10) Suppression du paragraphe concernant la dénonciation du protocole

Ci-dessous quelques détails des discussions, avec les justifications de la sous-directrice en charge des Ressources Humaines, et les évolutions que pourraient consentir la direction, sous réserve de réflexion, et pouvant encore faire l’objet de négociations lors de la prochaine réunion (vendredi 24 janvier).

Résumé des discussions :

1) +15mn de temps de travail supplémentaire par jour
Justifications : C’est une disposition de précaution pour protéger les salariés et éviter qu’ils fassent trop d’heures. « Les agents doivent faire leur temps. Limiter à +15mn est un moyen pour l’employeur pour faire respecter le temps de travail »
Evolutions : +1 heure maximum / jour et +2 heures maximum / semaine, pour permettre aux salariés de conserver une souplesse à la fois sur leurs temps professionnels et personnels.

2) Elargissement des plages fixes : 9h15-11h30 et 13h30-15h30
Justifications : « ça n’est pas restreindre, mais augmenter le temps collectif pour obtenir des résultats, pour répondre aux difficultés de l’encadrement [pour l’organisation des réunions de service] »
Evolutions : 9h30-11h45 et 13h45-15h45

3) Suppression du +10/-3 pour les cadres qui passeraient à +3/-3
Justifications : « La direction souhaite qu’il n’y ait pas de différences entre les cadres et les agents ». « Pour éviter d’éventuels burn-out »
Evolutions : La direction reste ferme sur ce point. Les cadres seront conviés à échanger avec les représentants du personnel.

4) Réduction du +3/-3 pour les temps partiels
Justifications : « C’est une précision, toute proportion gardée par rapport au temps plein. » « ça n’est pas parce qu’il n’y a pas de problèmes, qu’il ne faut pas encadrer les choses »
Evolutions : La direction reste ferme sur ce point.

5) Ajout de contrôles RH mensuels, sur le compteur +3/-3, sur le compteur mission-formation.
Le service RH enverra des rappels sur les anomalies détectées. Les modalités sont à préciser

6) Problème de formulation : Régularisation du +3/-3 dans les 30 jours ?
«  Les débits/crédits [+3/-3] doivent être régularisés dans les 30 jours »
La direction reconnait que ce sont les dépassements qui doivent être régularisés, dans les 30 jours à partir du moment du dépassement. Une reformulation est nécessaire.

6) Problème de formulation: écrêtage du +3 au 1er janvier ?
« [Le débit/crédit] se reporte automatiquement d’une année sur l’autre à raison des plafonds autorisés (3 heures) ».
Une reformulation est demandée, car l’ajout de « à raison des plafonds autorisés (3 heures) » signifie qu’un agent qui serait à +4 le 31 décembre se retrouverait à +3 le 1er janvier.

8) Réduction du compteur mission-formation à 3 heures
La 1ère version du protocole indiquait un seuil de 10 heures, mais finalement la limite imposée par la direction est 3 heures sur le compteur mission-formation, et tout dépassement doit être régularisé dans les 30 jours, dans la mesure du possible.
Evolution : La direction reste ferme la limite à 3 heures, seuil qui nous semble trop faible.
Evolution potentielle : un retour à 3 heures max sous un trimestre et non 30 jours.

9) Sanctions au-delà de 2 manquements au protocole
« En cas de violations au-delà de deux manquements [du protocole], l’agent s’expose […] aux sanctions prévues par le règlement intérieur »
Cette formulation n’est pas claire pour les représentants du personnel

10) Suppression du paragraphe concernant la dénonciation du protocole
D’après la responsable RH, cela ne concerne pas les protocoles à durée déterminée, bien que les articles L2222-6 et L2261-10 ne fassent pas référence à une durée de protocole.

Les représentants du personnel ont demandé les raisons du changement de seuil concernant le paiement des heures excédentaires du compteur mission-formation.
Réponse : un budget RH supplémentaire a été alloué pour élargir le paiement des heures du compteur mission-formation afin d’atteindre une cohérence avec le seuil des 3 heures du protocole en cours de négociation. Cette opération n’aurait pas d’impact sur le budget 2020.

Les représentants du personnel reviendront vers les agents pour pouvoir collecter les retours du terrain et organiseront une réunion spécifique pour les cadres.

A noter: La sous-directrice en charge des ressources humaines a voulu affaiblir les négociations et la représentation du personnel en demandant aux délégués syndicaux de ne pas être accompagnés, au mépris de l’article L2232-17 du code de travail qui permet a minima autant de salariés accompagnants que de délégués syndicaux.

TOUS EN GREVE ET MANIFESTATION LE JEUDI 9 JANVIER 2020

JEUDI 9 JANVIER 2020 : journée nationale de mobilisation contre le projet de réforme des retraites.

EN GREVE ET SOLIDAIRES A LA MANIFESTATION
RDV : 10h à FRANKLIN
FIN DE MANIFESTATION BD LENINGRAD/GARE EN SOUTIEN AUX CHEMINOTS EN GREVE DEPUIS LE 05 DECEMBRE 2019. (restauration sur place)

Nous devons être nombreux !
Montrons notre rapport de force afin de faire plier le gouvernement.
NON A CETTE REFORME DES RETRAITES !

Autres informations :

  • Un préavis de grève a été déposé le 26 décembre pour une grève reconductible du 3 janvier 2020 au 31 décembre 2020.
    Tant que le projet de réforme des retraites perdurera, chacun pourra faire grève et manifester son mécontentement.
  • La réunion de négociation sur les horaires variables a été reportée au vendredi 10 janvier à 14h30. Nous vous tiendrons informer.
  • La négociation nationale avec l’UCANSS sur la classification n’avance pas beaucoup.
    La RPN du 7 janvier n’a rien donné, NADA.
    http://www.viragehumain.fr/spip.php?article1561
    Le calendrier prévisionnel des RPN Classification 2020 : le 28 janvier, le 11 février, le 3, 17 et 31 mars, le 7 avril…

Négociations sur les horaires variables

La réunion de négociation sur les horaires variables qui devait se tenir le 19 décembre, a été reportée au mardi 7 janvier.

Sur la base des modifications apportées par la direction, la CGT ne donnera pas son accord.

Les modifications demandées par la direction :

Elargissement des plages fixes : 9h15 le matin et 13h30 l’après-midi.
C’est une régression pour l’équilibre vie professionnelle / vie privée.
Quel est le problème avec les plages fixes actuelles qui fonctionnent depuis 15 ou 20 ans ?

Réduction du débit/crédit pour les cadres : +3/-3 au lieu de +10/-3

Réduction du débit/crédit pour les temps partiels :
+/- 1h30 pour les contrats inférieurs à 20h
+/- 2h00 pour les contrats entre 20h et 25h
+/- 2h30 pour tous les temps partiels supérieurs à 25h.

Restriction de la souplesse journalière : maximum 15mn de plus par jour

Restriction des reports du crédit horaire à 3 heures au changement d’année :
un cadre qui aurait +5 par exemple se retrouvera automatiquement à +3.

Restriction du compteur mission/formation à 10h au 30 de chaque mois.

Charges de contrôles RH supplémentaires : vérification chaque fin de mois du respect des plafonds en débits, en crédits, en mission/formation.

Sanctionnabilité accrue des agents : Au lieu de sanctions possibles en cas de manquements « répétés » aux dispositions du protocole, et sur la base d’un rapport de l’encadrement, les agents seront exposés à sanctions au bout de 3 anomalies dans les contrôles RH mensuels.

Pour la CGT, appliquer des mesures restrictives à l’ensemble du personnel ne saurait être une solution pour d’éventuelles dérives individuelles ou concernant une petite minorité de personnes.
La CGT s’interroge sur les motivations de la direction.