Point sur les négociations du protocole Horaires Variables

Suite à la 2ème réunion de négociation de ce matin, que le Directeur souhaitait conclusive (ça n’a pas été le cas), les lignes ont bougé.

Temps quotidien : Le Directeur rappelle que le code du travail limite la journée à 10h00, mais souhaite maintenir un maximum de +1h00 par rapport au contrat de travail, ce qui est déjà mieux que les +15mn initialement proposées.

Durée hebdomadaire : Le Directeur rappelle que le code du travail majore les heures supplémentaires au delà de 42h00 et que le salarié ne peut pas de lui-même décider de faire des heures supplémentaires majorées.
La contrainte de +2 heures hebdomadaires par rapport au contrat de travail a pu être supprimée compte-tenu que le compteur débit/crédit ne permet pas d’aller au delà de +3.

Plages fixes : Par rapport à la proposition initiale, les plages ne seraient allongées que de 15mn : 9h30-11h45 et 14h00-15h45.
Cette proposition reste problématique pour les agents qui ont besoin de partir vers 15h30.

Débit/crédit pour les temps partiels : La Direction maintient l’encadrement des débits/crédits pour les temps partiels, arguant qu’il s’agit d’un oubli dans l’ancien protocole, et que les salariés à temps partiel ont déjà des contrats de travail plus cadrés sur la durée de travail de chaque jour de la semaine.

Écrêtage du débit/crédit à 3 heures au 31 décembre : Le Directeur a reconnu que la reformulation était maladroite et inutile. Suppression obtenue.

Débit/Crédit à -3/+3 pour les cadres : Le Directeur souhaite un système « universel » sans différences entre cadres et employés. Si les employés y arrivent, les cadres doivent pouvoir rester dans la limite de 3 heures.

Précision ajoutée au protocole par la direction concernant le débit/crédit :
« A la demande ou avec l’accord du responsable et sur validation préalable de l’agent de direction de branche, le crédit de l’agent peut dépasser 3 heures. « 

Compteur Mission/Formation : 2 concessions, un seuil de signalement à 4 heures au lieu de 3 heures et un délai de régularisation d’environ 2 mois au lieu d’1 mois.
D’après la direction, seuls 91 agents auront plus de 3 heures sur le compteur, donc la limite à 3 heures ne poserait pas de problèmes pour les 3/4 des salariés.

Sanctions : L’ancien protocole indiquait des sanctions potentielles en cas de violations répétées et sur la base d’un rapport du responsable. La 1ère version indiquait « En cas de violations au delà de 2 manquements » sur la base d’un rapport. La version proposée est maintenant :
« En cas de violations des dispositions relatives au présent protocole, l’agent en cause s’expose aux sanctions prévues par le règlement intérieur de la Caisse. » Lequel prévoit une enquête et un rapport établi par le responsable.

La prochain réunion de négociation est prévue pour vendredi 31 janvier 9h30.
La CGT et la CFDT vont consulter les agents pour établir un retour du terrain, et définir ce qui peut être acceptable ou pas.

Quelques remarques complémentaires :
Maintenant, nous connaissons la volonté première du directeur qui est de limiter les heures supplémentaires majorées c.a.d. au delà de 42 heures hebdomadaires, ainsi que l’accumulation d’heures sur le compteur mission/formation.
En même temps, le directeur reconnait que des besoins ponctuels peuvent être légitimes pour autoriser des heures supplémentaires payées et majorées, citant l’exemple de la compta en période de clôture des comptes.

Les chiffres fournis par la direction demandent réflexion.
A part 4 exceptions, le +10 est respecté par les cadres, donc ce compteur débit/crédit ne semble pas constituer un moyen d’accumulation d’heures.
Le chiffre de 91 agents ayant « accumulé » plus de 3 heures sur le compteur mission/formation ne nous semble pas crédible, soit disant pas de problèmes pour les 3/4 des agents.
Nous attendons le bon nombre.

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